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1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Louis Thormeier (ci-après « le vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après « le client ») conclut avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'intégration des propres conditions du client est par la présente refusée, sauf convention contraire.
1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques, sauf disposition contraire à cet égard. Dans ce cas, le vendeur est tenu, outre la livraison de la marchandise, de fournir les contenus numériques ou services numériques (ci-après « produits numériques ») qui sont intégrés à la marchandise ou interconnectés avec elle de telle manière que la marchandise ne pourrait remplir ses fonctions en leur absence.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire à cet égard.
1.4 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
1.5 Est professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours
Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est choisi, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d'un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui finalise la commande.
2.5 En cas de soumission d'une offre au moyen du formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de cela. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes.
2.6 Avant de passer sa commande de manière ferme au moyen du formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer à cet égard un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise la commande.
2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret des langues est affiché dans la boutique en ligne.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent en règle générale par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-SPAM, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être délivrés.
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur.
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est perçue, le vendeur étant exonéré de TVA en tant que petite entreprise. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.3 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal » est choisi, le traitement du paiement est effectué via PayPal, PayPal pouvant également recourir à cet effet aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il consent une avance au client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède à cet égard sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et nommément désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement choisi en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement choisi est autorisé, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Dans ce cas, il ne peut s'acquitter de sa dette avec effet libératoire qu'auprès de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créance, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.
4.4 Si le mode de paiement « Sofortüberweisung » est choisi, le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via « Sofortüberweisung », le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour l'utilisation de « Sofortüberweisung », s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
4.5 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments » est choisi, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, auxquelles le client sera, le cas échéant, rendu attentif séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.
4.6 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe » est choisi, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, auxquelles le client sera, le cas échéant, rendu attentif séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.
4.7 Si le mode de paiement « achat sur facture » est choisi, le prix d'achat devient exigible après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, sauf convention contraire, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation à Klarna AB, Sveavägen 46,11134 Stockholm, Suède (www.klarna.de). Le mode de paiement « achat sur facture » suppose une vérification de solvabilité réussie par Klarna AB. Si, après vérification de sa solvabilité, le client est autorisé à utiliser le mode de paiement « achat sur facture », le traitement du paiement est effectué en collaboration avec Klarna AB, à laquelle le vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le client ne peut s'acquitter de sa dette avec effet libératoire qu'auprès de Klarna AB. Pour le reste, les conditions générales de Klarna AB, que le client peut consulter dans le cadre du processus de commande, s'appliquent à cet égard. Le vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement « achat sur facture » que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le vendeur informera le client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.
4.8 Si le mode de paiement « PayPal Rechnung » (paiement sur facture PayPal) est choisi, le vendeur cède sa créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal procède à une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement « PayPal Rechnung » en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement « PayPal Rechnung » est autorisé par PayPal, le client doit payer le montant de la facture à PayPal dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, à moins que PayPal ne lui impose un autre délai de paiement. Dans ce cas, il ne peut s'acquitter de sa dette avec effet libératoire qu'auprès de PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créance, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. En complément, les conditions générales d'utilisation de l'achat sur facture de PayPal s'appliquent, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.
4.9 Si le mode de paiement « prélèvement SEPA » est choisi, le montant de la facture devient exigible après la délivrance d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification du paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l'entrepôt du vendeur, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification (« Pre-Notification ») est toute communication (par ex. facture, police, contrat) du vendeur au client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante sur le compte ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais résultant du rejet par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable.
4.10 Si le mode de paiement « prélèvement bancaire (débit direct) » est choisi, le montant de la facture est immédiatement exigible dès la conclusion du contrat. Le mode de paiement « prélèvement bancaire (débit direct) » suppose une vérification de solvabilité réussie par Masterpayment LTD, 483 Green Lanes, Londres, N13 4BS, Grande-Bretagne (« Masterpayment »). Si, après vérification de sa solvabilité, le client est autorisé à utiliser le prélèvement bancaire (débit direct), le traitement du paiement est effectué en collaboration avec net-m privatbank 1891 AG, Odeonsplatz 18, 80539 Munich (« net-m privatbank 1891 AG »), à laquelle le vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, net-m privatbank 1891 AG est autorisée, de manière révocable, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué par le client. En cas de cession, le paiement ne peut être effectué avec effet libératoire qu'auprès de net-m privatbank 1891 AG. Le prélèvement bancaire est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l'entrepôt du vendeur. Même si le mode de paiement « prélèvement bancaire (débit direct) » via Masterpayment est choisi, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.
4.11 Si le mode de paiement « PayPal Lastschrift » (prélèvement PayPal) est choisi, PayPal prélève le montant de la facture sur le compte bancaire du client pour le compte du vendeur après la délivrance d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification (« Pre-Notification ») est toute communication (par ex. facture, police, contrat) au client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante sur le compte ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais résultant du rejet par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable.
4.12 Si le mode de paiement « prélèvement via Stripe » est choisi, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Dans ce cas, Stripe prélève le montant de la facture sur le compte bancaire du client pour le compte du vendeur après la délivrance d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification (« Pre-Notification ») est toute communication (par ex. facture, police, contrat) au client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante sur le compte ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais résultant du rejet par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable. Le vendeur se réserve le droit, si le mode de paiement « prélèvement SEPA » est choisi, de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de la vérification de solvabilité.
4.13 Si le mode de paiement « carte de crédit via Stripe » est choisi, le montant de la facture est immédiatement exigible dès la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de la vérification de solvabilité.
5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, sauf convention contraire, dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi aller si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, la disposition prévue à cet égard dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur s'applique.
5.3 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est, même pour les consommateurs, transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition, si le client a chargé le commissionnaire de transport, le transporteur ou toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition de l'exécution de celle-ci et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au client.
5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'approvisionnement propre incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et où celui-ci a conclu avec le soin requis une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre de manière raisonnable pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le client en sera informé sans délai et la contrepartie lui sera remboursée sans délai.
5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.6 Les bons sont mis à la disposition du client comme suit :
- par e-mail
Si le vendeur consent une avance, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
Sauf disposition contraire dans les règles ci-après, les dispositions de la garantie légale pour les défauts s'appliquent. Par dérogation à celles-ci, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si le client agit en tant que professionnel,
7.2 Si le client agit en tant que consommateur, ce qui suit s'applique aux contrats de livraison de marchandises d'occasion, sous réserve du point suivant : le délai de prescription des droits liés aux défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, si cela a été expressément et séparément convenu par contrat entre les parties et si le client a été spécifiquement informé de la réduction du délai de prescription avant de faire sa déclaration contractuelle.
7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délai prévues ci-dessus ne s'appliquent pas
7.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux d'un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés.
7.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de notification des défauts conformément au § 377 HGB. Si le client omet d'effectuer les notifications qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.
7.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels liés aux défauts.
Le vendeur est responsable envers le client au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et en remboursement des dépenses, comme suit :
8.1 Le vendeur est responsable sans limitation, quel que soit le fondement juridique,
8.2 Si le vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à moins qu'une responsabilité illimitée ne s'applique conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, selon son contenu, pour atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.
8.3 Pour le reste, toute responsabilité du vendeur est exclue.
8.4 Les dispositions relatives à la responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.
9.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.
9.3 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle, si une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.
9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.
9.5 Plusieurs bons promotionnels peuvent également être utilisés pour une même commande.
9.6 Si le bon promotionnel porte sur une valeur concrète et non sur une réduction de prix en pourcentage, la valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le vendeur.
9.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
9.8 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.
9.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou en partie au moyen du bon promotionnel.
9.10 Le bon promotionnel est cessible. Le vendeur peut s'acquitter avec effet libératoire auprès du détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.
10.1 Les bons qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.
10.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants de chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.
10.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.
10.4 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.
10.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.
10.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
10.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.
10.8 Le chèque-cadeau est destiné exclusivement à être utilisé par la personne qui y est désignée. Toute cession du chèque-cadeau à des tiers est exclue. Le vendeur est en droit, mais non tenu, de vérifier le droit matériel du détenteur respectif du bon.
L'ensemble des relations juridiques entre les parties est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
